Guides : Cotisation
Définition
La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de
fonctionnement de l'association. Elle ne donne pas lieu à une contrepartie pour
l'adhérent. Elle ne doit pas représenter le prix d'un bien ou d'une prestation
de services.
Rubrique connexe: définition des membres des associations "fermées".
Montant
Sauf réglementation particulière, elle n'est pas obligatoire. L'association
décide librement d'en exiger une ou non. Il n'existe ni minimum ni maximum mais
son montant doit correspondre aux besoins de l'association. Elle peut être fixée
par le bureau, le conseil d'administration ou l'assemblée générale. La somme
peut être différenciée par catégories de sociétaires.
Il est à noter que le seul versement de la cotisation ne permet pas de
reconnaître à une personne la qualité d'adhérent. De la même manière, le défaut
de versement ne traduit pas la volonté de quitter l'association. Il est
souhaitable que les statuts prévoient une sanction en cas de non-versement.
Rachat des cotisations
Les statuts peuvent prévoir un rachat des cotisations, c'est-à-dire la
possibilité de se libérer du paiement d'une cotisation annuelle en versant une
fois pour toutes une somme d'argent. Mais l'article 6 limite ce montant à 16 €
ce qui enlève tout intérêt à cette disposition.
Démission en cours d'année
Un membre qui donne sa démission de l'association en cours d'année ne peut
demander le remboursement de sa cotisation au pro-rata du temps que si celui-ci
est prévu par les statuts. Autrement, la cotisation est due pour toute l'année.
ACCUEIL
Accueil
Recherche avancée
Astuces & Guides
FORUM (
)
Mon association
