Guides : Brocantes, braderies, vide-greniers...

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Définitions
Brocante
Une foire à la brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés, d'objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Ventes au déballage
Sont considérées comme des ventes au déballage "les ventes de marchandises effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet". (art. L 310-2 du code de commerce)

Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Autorisation
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative :

  • si la surface de vente totale est supérieure à trois cents mètres carrés, l'autorisation est délivrée par le préfet ;
  • dans le cas contraire, c'est le maire qui l'accorde.

La demande d'autorisation doit être adressée cinq mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. (Art. 7-I décret 96-1097 du 16 décembre 1996)

Sanction
Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation est puni d'une amende de 15.000 €. L'association peut être déclarée pénalement responsable (art. L 310-5 du code de commerce)

Registre à tenir
Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification de tous ceux qui offrent à la vente ou à l'échange ces objets. (code pénal art. R 321-9 à 12)

Ce registre doit comporter les nom, raison sociale et siège de l'association ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

PRÉCISION Les particuliers ne peuvent vendre, dans ces manifestations, que des objets personnels et usagés.


De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

A la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Sanction
L'absence de tenue du registre est passible de six mois d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende (art. 321-7 du code pénal).

Occupation du domaine public
Lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, il faut solliciter du maire une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.